Document parlementaire 50K1415

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1991 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	17/09/2001
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	08/11/2001
Date de la loi	27/11/2001
Date moniteur	21/03/2002
Moniteur n°	098
Documents principaux	00/000-K1415/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1415001   159 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	17/09/2001
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	26/09/2001
Date d'envoi	17/09/2001
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS ORGANISMES D'INTERET PUBLIC 1991 OU ANNEES ANT.
Date de fin	08/11/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [38 Kb] 08/11/2001 TEXTE ADOPTE Date de distribution 12/11/2001 IDEM K1415/1
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	23/10/2001   EN REUNION 23/10/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	23/10/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	08/11/2001   EN REUNION 08/11/2001   ADOPTE
Compétence	17/09/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	REGLEMENT DEFINITIF

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