Document parlementaire 50K1417

Proposition de loi relative à la mobilité de base sur le rail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1417/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1417001   210 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 20/09/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/2001
Date de distribution 20/09/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Commentaire MOBILITE DE BASE SUR LE RAIL
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Henry, Jean-Pol PS
Calendrier 23/10/2001   EN REUNION
06/11/2001   EN DISCUSSION
Compétence 20/09/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions