Document parlementaire 50K1427

Proposition de loi créant l'Ordre des médecins, le Collège disciplinaire pour la santé et le Conseil supérieur pour l'éthique et la déontologie de la santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1427/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1427001   247 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 02/10/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/2001
Date de distribution 05/10/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS, COLLEGE DISCIPLINAIRE ET CONSEIL SUPERIEUR SANTE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN REUNION
Compétence 02/10/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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