Document parlementaire 50K1428

Evaluation de la législation relative aux dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité des partis politiques.

Fiche complète
03/10/2001
Documents principaux 00/000-S0919/001-2000/2001-0
00/000-K1428/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0919001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 03/10/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi SP (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE DEPENSES ELECTORALES COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K1428001   3082 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 03/10/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/10/2001
Date d'envoi 07/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi SP (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE DEPENSES ELECTORALES COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Douifi, Dalila SP
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RAPPORTEUR : EGALEMENT M. PAUL WILLE.
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc ELECTION | FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

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