	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/10/2001
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1432/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1432001 36 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	09/10/2001
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/2001
Date de distribution	09/10/2001
Date d'envoi	11/10/2001
Auteur(s)	Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	IMMATRICULATION FEDERALE DES BICYCLETTES
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	09/10/2001 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	IMMATRICULATION DE VEHICULE
Descripteurs Eurovoc	IMMATRICULATION DE VEHICULE \| VEHICULE A DEUX ROUES