Document parlementaire 50K1445

Proposition de résolution relative à la situation actuelle en Algérie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/10/2001
Vote Chambre 28/03/2002
Documents principaux 00/000-K1445/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1445001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 15/10/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/10/2001
Date de distribution 15/10/2001
Date d'envoi 31/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION ACTUELLE EN ALGERIE
Date de fin 28/03/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 07/03/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 12/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [15 Kb] 12/03/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [73 Kb] 22/03/2002 RAPPORT
Date de distribution 22/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
005  [64 Kb] 22/03/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/03/2002
 
006  [62 Kb] 28/03/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/03/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 12/03/2002   EN REUNION
12/03/2002   ADOPTE
Rapport   50K1445004   22/03/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2002   EN REUNION
28/03/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ALGERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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