Document parlementaire 50K1451

Proposition de résolution relative à la création d'une Agence d'évaluation des technologies de la santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2001
Documents principaux 00/000-K1451/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1451001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 17/10/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/10/2001
Date de distribution 18/10/2001
Date d'envoi 31/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Commentaire AGENCE D'EVALUATION TECHNOLOGIES DE LA SANTE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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