Document parlementaire 50K1464

Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Génève le 22 septembre 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/07/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/12/2001
Vote Sénat 18/10/2001
Date de la loi 06/03/2002
Date moniteur 28/10/2003
Moniteur n° 381
Moniteur erratum 08/10/2019 224
Documents principaux 00/000-K1464/001-2001/2002-0
00/000-S0824/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1464001   29 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 24/10/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/10/2001
Date d'envoi 24/10/2001
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONTROLE MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DECHETS DANGEREUX ET LEUR ELIMINATION
Date de fin 20/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [66 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2001
 
Document Sénat   50S0824001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 03/07/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTROLE MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DECHETS DANGEREUX ET LEUR ELIMINATION
Date de fin 18/10/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/10/2001 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 05/12/2001   EN REUNION
05/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 05/12/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/10/2001   EN REUNION
18/10/2001   ADOPTE
Compétence 03/07/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | EXPORTATION DES DECHETS

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