Document parlementaire 50K1471

Proposition de modification des articles 3, 8bis, 3, et 13, 3, du Règlement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/10/2001
Vote Chambre 29/11/2001
Documents principaux 00/000-K1471/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1471001   46 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 24/10/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 31/10/2001
Date de distribution 25/10/2001
Date d'envoi 31/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire BUREAU - MEMBRES ASSOCIES
Date de fin 29/11/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [47 Kb] 06/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 13/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
 
003  [74 Kb] 21/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 23/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [113 Kb] 23/11/2001 RAPPORT
Date de distribution 23/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
 
005  [64 Kb] 23/11/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/11/2001
 
006  [54 Kb] 28/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
 
007  [62 Kb] 29/11/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/12/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Henry, Jean-Pol PS
Calendrier 20/11/2001   EN REUNION
20/11/2001   ADOPTE
Rapport   50K1471004   23/11/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2001   EN REUNION
29/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions