Document parlementaire 50K1472

Proposition de résolution relative à la modification du Code de la route en vue d'une utilisation plus sûre et plus confortable de la bicyclette.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/2001
Documents principaux 00/000-K1472/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1472001   35 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 25/10/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/11/2001
Date de distribution 26/10/2001
Date d'envoi 08/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION PLUS SURE ET CONFORTABLE DE LA BICYCLETTE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0526001 (169 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU-ID
Calendrier 09/07/2002   EN DISCUSSION
09/07/2002   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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