Document parlementaire 50K1487

Présentation d'un assesseur néerlandophone.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/2001
Vote Chambre 08/11/2001
Vote candidature 08/11/2001
Documents principaux 00/000-K1487/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1487001   24 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 05/11/2001
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 06/11/2001
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL D'ETAT - PRESENTATION D'UN ASSESSEUR NEERLANDOPHONE
Date de fin 08/11/2001
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT BELGE

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