Document parlementaire 50K1490

Le Conseil européen informel de Gand du 19 octobre 2001.

Fiche complète
19/11/2001
Documents principaux 00/000-K1490/001-2001/2002-0
00/000-S0935/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1490001   174 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/11/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN INFORMEL DE GAND DU 19 OCTOBRE 2001
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S0935001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/11/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN INFORMEL DE GAND DU 19 OCTOBRE 2001
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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