Document parlementaire 50K1491

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des structures gestionnaires de la Sabena et sur l'attribution des moyens financiers investis par l'Etat durant la période 1975-2001, visant la détermination de la responsabilité des gouvernement belges successifs pour d'éventuels dysfonctionnements.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 07/11/2001
Documents principaux 00/000-K1491/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1491001   46 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 07/11/2001
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 08/11/2001
Date de distribution 13/11/2001
Date d'envoi 08/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Commentaire GESTION SABENA RESPONSABILITES GOUVERNEMENTS BELGES SUCCESSIFS
Date de fin 20/12/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [18 Kb] 18/12/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1514/2.
 
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  50K1493001 (34 Kb)
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  50K1494001 (44 Kb)
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  50K1514001 (71 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 11/12/2001   EN REUNION
11/12/2001   REJETE
VOIR/ZIE K1514/2.
Rapport   50K1491002   18/12/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/11/2001   VOTE SUR URGENCE ===> REJETE PAR ASSIS & LEVE/VERWORPEN BIJ ZITTEN & OPST
22/11/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
20/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 08/11/2001   VOTE SUR URGENCE ===> REJETE PAR ASSIS & LEVE/VERWORPEN BIJ ZITTEN & OPSTAAN
22/11/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT AERIEN
Mots-clés libres SABENA

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Aperçu chronologique des réunions