Document parlementaire 50K1492

Cour d'arbitrage, Conseil supérieur de la Justice, commissions de nomination pour le notariat, Cour des comptes, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements et médiateurs fédéraux : - comptes de l'année budgétaire 2000; - ajustements des budgets de l'année budgétaire 2001; - budgets pour l'année budgétaire 2002.

Fiche complète
08/11/2001
Vote Chambre 29/11/2001
Documents principaux 00/000-K1492/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1492001   26611 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 08/11/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRES LEGISLATIVES RAPPORT COMPTABILITE ANNEE BUDGETAIRE 2000 2001 2002
Date de fin 29/11/2001
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Genot, Zoé Agalev-Ecolo
Calendrier 16/10/2001   EN REUNION
16/10/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
REKENHOF, BENOEMINGSCOMMISSIE NOTARIAAT, HOGE RAAD VAN JUSTITIE, ARBITRAGEHOF, COMITE-P, FEDERALE OMBUDSMANNEN.
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2001   EN REUNION
29/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE
Mots-clés libres BUDGET COUR DES COMPTES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions