Document parlementaire 50K1493

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes de la mauvaise gestion de l'entreprise publique Sabena.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2001
Documents principaux 00/000-K1493/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1493001   34 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/11/2001
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 08/11/2001
Date de distribution 13/11/2001
Date d'envoi 08/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire CAUSES MAUVAISE GESTION ENTREPRISE PUBLIQUE SABENA
Date de fin 11/12/2001
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [16 Kb] 18/12/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1514/2.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1491001 (46 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 11/12/2001   RETIRE
VOIR/ZIE K1514/2.
Rapport   50K1493002   18/12/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Incident 22/11/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT AERIEN
Mots-clés libres SABENA

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