Document parlementaire 50K1501

Proposition de résolution relative au renforcement de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2001
Documents principaux 00/000-K1501/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1501001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/11/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2001
Date de distribution 13/11/2001
Date d'envoi 22/11/2001
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire FABRICATION, STOCKAGE ET DESTRUCTION ARMES BACTERIOLOGIQUES OU A TOXINES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc ARME CHIMIQUE | ARMEMENT | ARME BIOLOGIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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