Document parlementaire 50K1502

Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2001
Documents principaux 00/000-K1502/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1502001   31 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/11/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2001
Date de distribution 13/11/2001
Date d'envoi 22/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire TVA BAISSE DEUX ROUES MOTORISES ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT INDIRECT | TVA | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions