Document parlementaire 50K1503

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/11/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 18/12/2001
Vote Sénat 28/12/2001
Date de la loi 30/12/2001
Date moniteur 31/12/2001
Moniteur n° 373
Moniteur erratum 06/03/2002 077
Documents principaux 00/000-S0989/001-2001/2002-0
00/000-K1503/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S0989001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/12/2001
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME SOCIALE & DIVERS
Date de fin 28/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/12/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 20/12/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
ART. 95 & 132 à/TOT 140
 
004 19/12/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
ART. 141 à/TOT 143
 
005 19/12/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
ART. 1 à/TOT 75 & 167-168
 
006 20/12/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
ART. 76 à/TOT 94 & 144 à/TOT 166
 
007 20/12/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
ART. 96 à/TOT 131
 
008 21/12/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
 
009 27/12/2001 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
010 28/12/2001 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   50K1503001   1201 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/11/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/11/2001
Date d'envoi 13/11/2001
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME SOCIALE & DIVERS
Date de fin 18/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [458 Kb] 16/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 20/11/2001
 
003  [81 Kb] 20/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 21/11/2001
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [51 Kb] 26/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
 
005  [119 Kb] 27/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/2001
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
006  [73 Kb] 28/11/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
 
007  [57 Kb] 03/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
 
008  [86 Kb] 04/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2001
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
009  [89 Kb] 05/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (SUCCESSEUR-SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU-ID (SUCCESSEUR-SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (SUCCESSEUR-SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (SUCCESSEUR-SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Somers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Philtjens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
 
010  [224 Kb] 07/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a (AUTEUR) 
- INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN -
 
011  [79 Kb] 07/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRLFDF (AUTEUR) 
- FINANCES & BUDGET/FINANCIEN & BEGROTING -
 
012  [128 Kb] 07/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq PRLFDF (AUTEUR) 
- SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID -
 
013  [230 Kb] 07/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
- JUSTICE/JUSTITIE -
 
014  [441 Kb] 07/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2001
 
015  [122 Kb] 07/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
- ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN -
 
016  [86 Kb] 06/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Bouteca VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux PSC (AUTEUR) 
 
017  [261 Kb] 10/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CD&V (AUTEUR) 
- INFRASTRUCTU(U)R(E) -
 
018  [202 Kb] 10/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PRLFDF (AUTEUR) 
- AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN -
 
019  [119 Kb] 11/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
 
020  [52 Kb] 12/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 14/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
 
021  [67 Kb] 17/12/2001 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/12/2001
N°/NR. 32.703/1
 
022  [59 Kb] 18/12/2001 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/12/2001
N°/NR. 32.702/4
 
023  [484 Kb] 18/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/12/2001
 
024  [58 Kb] 15/01/2002 ERRATA
Date de distribution 15/01/2002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  50K0082030 (82 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 27/11/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
N° ARTICLE 81
Incident 27/11/2001   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Cahay-André, Pierrette PRLFDF
Calendrier 27/11/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2001   EN DISCUSSION
04/12/2001   EN DISCUSSION
05/12/2001   EN DISCUSSION
05/12/2001   ADOPTE
N°S ARTICLES 1 à 13, 20 à 42 ET 49 à 62
Rapport   50K1503018   10/12/2001  
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Herzet, Jacqueline PRLFDF
Calendrier 27/11/2001   EN REUNION
27/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
N°S ARTICLES 118 à 120
Rapport   50K1503013   07/12/2001  
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 20/11/2001   EN REUNION
20/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
N°S ARTICLES 109 à 117
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Jan sp.a
Calendrier 20/11/2001   EN REUNION
20/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2001   EN DISCUSSION
28/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
N°S ARTICLES 82 à 108
Rapport   50K1503010   07/12/2001  
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lenssen, Georges VLD
Gerkens, Muriel Agalev-Ecolo
Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 27/11/2001   EN REUNION
27/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2001   EN DISCUSSION
28/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/12/2001   EN DISCUSSION
05/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
N°S ARTICLES 14 à 19, 66 à 80, 121 à 124, 143 ET 144 LENSSEN (ART. 121 à 124), GERKENS (ART. 14 à 19 ET 143, 144), LAENENS (ART. 66 à 80).
Rapport   50K1503015   07/12/2001  
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur van Weddingen, Eric PRLFDF
Calendrier 27/11/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
N°S ARTICLES 63 à 65
Rapport   50K1503011   07/12/2001  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Eetvelt, Jozef CD&V
Calendrier 27/11/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2001   EN DISCUSSION
05/12/2001   EN DISCUSSION
05/12/2001   ADOPTE
N°S ARTICLES 125 à 142
Rapport   50K1503017   10/12/2001  
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Hondermarcq, Robert PRLFDF
Calendrier 27/11/2001   ADOPTE
27/11/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
N°S ARTICLES 43 à 48
Rapport   50K1503012   07/12/2001  
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/12/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2001   ADOPTE
18/12/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 11/12/2001   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
11. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2001   EN REUNION
28/12/2001   EN DISCUSSION
28/12/2001   ADOPTE
Compétence 12/11/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
12/11/2001   URGENCE DEMANDEE      
29/11/2001   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
29/11/2001   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   30 jours      
18/12/2001   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
19/12/2001   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
22/12/2001   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
24/12/2001   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
28/12/2001   TERMINE      
06/01/2002   DEBUT SUSPENSION      
08/02/2002   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc CONGE PAYE | COTISATION SOCIALE | ENERGIE ELECTRIQUE | FONCTION PUBLIQUE | HANDICAPE | INSPECTION VETERINAIRE | JEUNE TRAVAILLEUR | PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | POLICE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS | RETRAITE ANTICIPEE | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | SECURITE SOCIALE | TELECOMMUNICATION | TRANSPORT AERIEN | TRAVAILLEUR AGE | ACTIONNARIAT OUVRIER | CHOMAGE | DEVELOPPEMENT DURABLE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions