Document parlementaire 50K1506

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et responsabilités dans l'échec des tentatives d'alliances internationales et dans la faillite de la Société anonyme belge de navigation aérienne (Sabena).

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2001
Documents principaux 00/000-K1506/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1506001   46 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 13/11/2001
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 13/11/2001
Date de distribution 16/11/2001
Date d'envoi 13/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CAUSES ET RESPONSABILITES FAILLITE SABENA
Date de fin 11/12/2001
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [17 Kb] 18/12/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1514/2.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1491001 (46 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 11/12/2001   RETIRE
VOIR/ZIE K1514/2.
Rapport   50K1506002   18/12/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Incident 22/11/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT AERIEN
Mots-clés libres SABENA

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