Document parlementaire 50K1524

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2001
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 20/12/2001
Date de la loi 24/12/2001
Date moniteur 31/05/2002
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K1524/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1524001   20510 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/11/2001
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 06/12/2001
Date d'envoi 26/11/2001
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DEUXIEME AJUSTEMENT DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES 2001
Date de fin 20/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [184 Kb] 11/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2001
 
003  [16 Kb] 17/12/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1447/4.
 
004  [63 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/12/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 11/12/2001   EN REUNION
11/12/2001   ADOPTE
VOIR/ZIE K1447/4.
Rapport   50K1524003   17/12/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2001   EN REUNION
19/12/2001   EN DISCUSSION
20/12/2001   ADOPTE
Compétence 26/11/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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