Document parlementaire 50K1526

Proposition de loi relative aux droits des bénévoles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1526/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1526001   196 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 28/11/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/11/2001
Date de distribution 28/11/2001
Date d'envoi 29/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DES BENEVOLES
Sous-documents
002  [493 Kb] 26/04/2002 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 02/05/2002
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Grootenbrulle, Bruno PS
Calendrier 12/12/2001   EN REUNION
29/05/2002   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 20/12/2001   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 28/11/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL NON REMUNERE
Descripteurs Eurovoc BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE

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