Document parlementaire 50K1531

Chambre des représentants, dotation pour les membres belges du Parlement européen et financement des partis politiques : - comptes de l'année budgétaire 2000; - budgets pour l'année budgétaire 2002.

Fiche complète
30/11/2001
Vote Chambre 20/12/2001
Documents principaux 00/000-K1531/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1531001   920 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 30/11/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/12/2001
Date d'envoi 13/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Serge, Van Overtveldt PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire MEMBRES BELGES PARLEMENT EUROPEEN ET FINANCEMENT PARTIS POLITIQUES
Date de fin 20/12/2001
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Overtveldt, Serge PRLFDF
Calendrier 13/11/2001   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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