Document parlementaire 50K1533

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	30/08/2001
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	20/12/2001
Vote Sénat	29/11/2001
Date de la loi	15/03/2002
Date moniteur	15/10/2002
Moniteur n°	325
Documents principaux	00/000-K1533/001-2001/2002-0 00/000-S0892/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1533001   59 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	30/11/2001
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	05/12/2001
Date d'envoi	30/11/2001
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD TRANSPORT AERIEN BELGIQUE FEDERATION DE RUSSIE
Date de fin	20/12/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [64 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE Date de distribution 20/12/2001
Document Sénat	50S0892001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	30/08/2001
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD TRANSPORT AERIEN BELGIQUE FEDERATION DE RUSSIE
Date de fin	29/11/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 13/11/2001 RAPPORT Auteur(s) Marie-José, Laloy PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	05/12/2001   EN REUNION 05/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	05/12/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/2001   EN REUNION 20/12/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	29/11/2001   EN REUNION 29/11/2001   ADOPTE
Compétence	30/08/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT AERIEN | RUSSIE

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