Document parlementaire 50K1538

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes I, II, III et IV, faites à Paris le 16 décembre 1988; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signées à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe I, faits à Paris le 9 décembre 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 31/07/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/12/2001
Vote Sénat 29/11/2001
Date de la loi 17/02/2002
Date moniteur 11/08/2004
Moniteur n° 284
Moniteur erratum 04/11/2004 387
Documents principaux 00/000-K1538/001-2001/2002-0
00/000-S0884/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1538001   61 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 30/11/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/12/2001
Date d'envoi 30/11/2001
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire INSTALLATION EUROPEENNE DE RAYONNEMENT SYNCHROTRON - ESRF
Date de fin 20/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2001
 
Document Sénat   50S0884001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 31/07/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INSTALLATION EUROPEENNE DE RAYONNEMENT SYNCHROTRON - ESRF
Date de fin 29/11/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/11/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Geens VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 05/12/2001   EN REUNION
05/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 05/12/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2001   EN REUNION
29/11/2001   ADOPTE
Compétence 31/07/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ACCORD INTERNATIONAL

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