Document parlementaire 50K1560

Proposition de résolution relative à la situation de conflit perdurant entre l'Etat d'Israël et l'Autorité palestinienne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2001
Vote Chambre 20/12/2001
Documents principaux 00/000-K1560/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1560001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/12/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/12/2001
Date de distribution 12/12/2001
Date d'envoi 13/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Danny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT PERDURANT ISRAEL ET AUTORITE PALESTINIENNE
Date de fin 20/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 18/12/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
003  [71 Kb] 20/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 21/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
 
004  [63 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2001
 
005  [62 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée PRLFDF
Calendrier 18/12/2001   EN REUNION
18/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1560003   20/12/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/12/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS & LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN & OP
20/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   ADOPTE
Incident 13/12/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS & LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN & OPSTAAN
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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