	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/12/2001
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1572/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1572001 65 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	19/12/2001
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/2002
Date de distribution	20/12/2001
Date d'envoi	10/01/2002
Auteur(s)	Olivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) François, Bellot PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire	FINANCEMENT PROJET TGV
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	19/12/2001 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE ADMINISTRATIF \| TRANSPORT A GRANDE VITESSE \| RESEAU FERROVIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE