Document parlementaire 50K1575

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1997.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	21/12/2001
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	31/01/2002
Date de la loi	28/02/2002
Date moniteur	17/07/2002
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K1575/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1575001   359 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	21/12/2001
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	08/01/2002
Date d'envoi	21/12/2001
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS SERVICES ADMINISTRATION GENERALE 1997
Date de fin	31/01/2002
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [90 Kb] 31/01/2002 TEXTE ADOPTE Date de distribution 31/01/2002
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	16/01/2002   EN REUNION 16/01/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	16/01/2002   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	31/01/2002   EN REUNION 31/01/2002   ADOPTE
Compétence	21/12/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	REGLEMENT DEFINITIF

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