Document parlementaire 50K1580

Proposition de loi instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2002
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K1580/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1580001   167 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 07/01/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/2002
Date de distribution 09/01/2002
Date d'envoi 17/01/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Denis, D'hondt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire COMITE PARLEMENTAIRE CHARGE DU SUIVI LEGISLATIF
Sous-documents
002  [78 Kb] 10/07/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 17/07/2002
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0372001 (63 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Barzin, Anne PRLFDF
Calendrier 12/03/2002   EN REUNION
07/05/2002   EN DISCUSSION
09/07/2002   EN DISCUSSION
Compétence 07/01/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
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