Document parlementaire 50K1587

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1587/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1587001   130 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 10/01/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/2002
Date de distribution 10/01/2002
Date d'envoi 17/01/2002
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire ORDRE DES MEDECINS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN REUNION
Compétence 10/01/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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