Document parlementaire 50K1588

Proposition de résolution concernant la protection des utilisateurs des services d'information par télécommunications.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2002
Vote Chambre 10/07/2002
Documents principaux 00/000-K1588/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1588001   96 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 10/01/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2002
Date de distribution 10/01/2002
Date d'envoi 17/01/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION UTILISATEURS SERVICES D'INFORMATION PAR TELECOMMUNICATIONS
Date de fin 10/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [15 Kb] 26/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Somers VLD (AUTEUR) 
 
003  [85 Kb] 08/07/2002 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
 
004  [65 Kb] 08/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/07/2002
 
005  [65 Kb] 10/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Leterme, Yves CD&V
Calendrier 17/04/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/06/2002   EN DISCUSSION
26/06/2002   EN REUNION
26/06/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1588003   08/07/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2002   EN REUNION
10/07/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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