Document parlementaire 50K1589

Proposition de lois de naturalisation présentée par la commission des naturalisations.

Fiche complète
11/01/2002
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 07/02/2002
Date de la loi 17/02/2002
Date moniteur 08/05/2002
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K1589/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1589001   64 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 11/01/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/01/2002
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 07/02/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 11/01/2002 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 14/01/2002
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/2002   EN REUNION
31/01/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/02/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/02/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/02/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/02/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/02/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/01/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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