Document parlementaire 50K1593

Proposition de loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1593/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1593001   65 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 15/01/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/2002
Date de distribution 16/01/2002
Date d'envoi 24/01/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Serge, Van Overtveldt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Hondermarcq PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire CONGE-EDUCATION PAYE - COURS DU JOUR
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 15/01/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc EDUCATION DES ADULTES | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions