Document parlementaire 50K1611

Proposition de résolution pour l'installation d'un conseil fédéral du volontariat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/01/2002
Documents principaux 00/000-K1611/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1611001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 29/01/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/02/2002
Date de distribution 30/01/2002
Date d'envoi 07/02/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Commentaire INSTALLATION D'UN CONSEIL FEDERAL DU VOLONTARIAT
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc BENEVOLAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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