Document parlementaire 50K1615

Proposition de résolution relative à la destruction progressive des cages en batterie utilisées dans le secteur avicole.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/01/2002
Documents principaux 00/000-K1615/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1615001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 31/01/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/02/2002
Date de distribution 01/02/2002
Date d'envoi 07/02/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire DESTRUCTION DES CAGES EN BATTERIE UTILISEES DANS LE SECTEUR AVICOLE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | AVICULTURE | VOLAILLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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