Document parlementaire 50K1632

Note de priorités économiques et sociales 2002-2003.

	Fiche complète
	22/01/2002
Documents principaux	00/000-K1632/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1632001   98 Kb ACCORD DE GOUVERNEMENT   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	22/01/2002
Type de document	27 ACCORD DE GOUVERNEMENT
Date de distribution	13/02/2002
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	NOTE DE PRIORITES ECONOMIQUES ET SOCIALES 2002-2003
Date de fin	10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal	GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc	GOUVERNEMENT

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