Document parlementaire 50K1634

Proposition de résolution sur la condamnation à mort par enterrement et lapidation de Madame Safiya Husseini, par un tribunal islamique de l'Etat du Sokoto (République fédérale du Nigeria).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/2002
Vote Chambre 07/03/2002
Documents principaux 00/000-K1634/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1634001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 11/02/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/02/2002
Date de distribution 11/02/2002
Date d'envoi 21/02/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Vincent, Decroly INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENTERREMENT ET LAPIDATION PAR TRIBUNAL ISLAMIQUE DE SOKOTO
Date de fin 07/03/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [68 Kb] 07/03/2002 RAPPORT
Date de distribution 15/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [60 Kb] 07/03/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/03/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 06/03/2002   EN REUNION
06/03/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1634002   07/03/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/02/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
07/03/2002   EN REUNION
07/03/2002   ADOPTE
Incident 21/02/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | NIGERIA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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