Document parlementaire 50K1642

Projet de loi relatif aux droits du patient.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/02/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 15/07/2002
Vote Sénat 19/07/2002
Date de la loi 22/08/2002
Date moniteur 26/09/2002
Moniteur n° 307
Documents principaux 00/000-S1250/001-2001/2002-0
00/000-K1642/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1250001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 15/07/2002
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DROITS DU PATIENT
Date de fin 19/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
003 18/07/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 19/07/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
 
005 19/07/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
 
006 19/07/2002 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   50K1642001   480 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/02/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 26/02/2002
Date d'envoi 19/02/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DROITS DU PATIENT
Date de fin 15/07/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [53 Kb] 14/03/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2002
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
 
003  [58 Kb] 23/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 25/04/2002
 
004  [53 Kb] 07/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2002
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
 
005  [107 Kb] 14/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 24/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
 
006  [76 Kb] 22/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (SIGNATAIRE) 
 
007  [62 Kb] 28/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 03/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Leen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
 
008  [65 Kb] 04/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 05/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
 
009  [54 Kb] 11/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 14/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Philtjens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
 
010  [15 Kb] 25/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 27/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin MR (AUTEUR) 
 
011  [15 Kb] 02/07/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 04/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
 
012  [744 Kb] 08/07/2002 RAPPORT
Date de distribution 10/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
 
013  [131 Kb] 08/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/07/2002
 
014  [58 Kb] 12/07/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
 
015  [100 Kb] 15/07/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2002
 
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  50K0390001 (403 Kb)
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  50K0931001 (123 Kb)
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  50K1319001 (133 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Brouns, Hubert CD&V
Calendrier 23/04/2002   EN REUNION
30/04/2002   EN DISCUSSION
07/05/2002   EN DISCUSSION
14/05/2002   EN DISCUSSION
21/05/2002   EN DISCUSSION
28/05/2002   EN DISCUSSION
04/06/2002   EN DISCUSSION
11/06/2002   EN DISCUSSION
18/06/2002   EN DISCUSSION
19/06/2002   EN DISCUSSION
25/06/2002   EN DISCUSSION
27/06/2002   AJOURNE
02/07/2002   EN DISCUSSION
04/07/2002   EN DISCUSSION
04/07/2002   ADOPTE
09/07/2002   EN DISCUSSION
09/07/2002   RAPPORT
Rapport   50K1642012   08/07/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2002   EN DISCUSSION
15/07/2002   EN REUNION
15/07/2002   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2002   EN REUNION
19/07/2002   EN DISCUSSION
19/07/2002   ADOPTE
Compétence 19/02/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
02/06/2002   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
15/07/2002   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
15/07/2002   EVOCATION      
16/07/2002   EVOCATION : DEBUT DELAI      
16/07/2002   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   60 jours      
19/07/2002   TERMINE      
19/07/2002   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
20/07/2002   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
06/10/2002   FIN SUSPENSION      
17/10/2002   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal DROITS DU MALADE
Descripteurs Eurovoc DROITS DU MALADE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions