Document parlementaire 50K1658

Proposition de résolution sur les conclusions de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Durban 31 août - 7 septembre 2001), et leur mise en oeuvre en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2002
Vote Chambre 18/04/2002
Documents principaux 00/000-K1658/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1658001   97 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 27/02/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/03/2002
Date de distribution 27/02/2002
Date d'envoi 07/03/2002
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME - DURBAN
Date de fin 18/04/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 22/03/2002 RAPPORT
Date de distribution 22/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
003  [86 Kb] 18/04/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/04/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 12/03/2002   EN REUNION
19/03/2002   EN DISCUSSION
19/03/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1658002   22/03/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2002   EN REUNION
18/04/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal RACISME
Descripteurs Eurovoc RACISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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