	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/02/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1659/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1659001 86 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	27/02/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/2002
Date de distribution	27/02/2002
Date d'envoi	28/02/2002
Auteur(s)	Raymond, Langendries PSC (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ACCUEIL EN CAS D'ADOPTION
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	27/02/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT \| TRAVAIL