Document parlementaire 50K1663

Proposition de résolution concernant le rétablissement de la "politique de Mexico" par le Président des Etats-Unis d'Amérique, M. G. Bush.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/02/2002
Vote Chambre 28/03/2002
Documents principaux 00/000-K1663/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1663001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 28/02/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2002
Date de distribution 28/02/2002
Date d'envoi 28/02/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joke, Schauvliege CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Van Weert VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire SOUTIEN - POLITIQUES DE PLANIFICATION FAMILIALE
Date de fin 28/03/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [71 Kb] 28/03/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/03/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 19/03/2002   EN REUNION
19/03/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 19/03/2002   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2002   EN REUNION
28/03/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc PLANIFICATION DE LA FAMILLE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | AVORTEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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