Document parlementaire 50K1674

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme et portant le texte néerlandais de ladite loi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1674/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1674001   81 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 05/03/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/03/2002
Date de distribution 06/03/2002
Date d'envoi 07/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire HYPNOTISME - TEXTE NEERLANDAIS DE LA LOI
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 05/03/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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