Document parlementaire 50K1676

Proposition de résolution concernant la revalorisation des indemnités d'invalidité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2002
Documents principaux 00/000-K1676/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1676001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 05/03/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/03/2002
Date de distribution 06/03/2002
Date d'envoi 07/03/2002
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Paque PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Smets PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire REVALORISATION DES INDEMNITES D'INVALIDITE
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/2002   VOTE SUR URGENCE ===> REJETE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN/OPSTAAN
Incident 07/03/2002   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE D'INVALIDITE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE D'INVALIDITE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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