Document parlementaire 50K1685

Proposition de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1685/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1685001   166 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/03/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/03/2002
Date de distribution 12/03/2002
Date d'envoi 21/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Gobert Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire SPECULATION - "TAXE SPAHN" - TVA
Sous-documents
002  [61 Kb] 26/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 31/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Gobert Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [54 Kb] 31/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain MR (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1606001 (82 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CD&V
Gobert, Gérard Agalev-Ecolo
Calendrier 05/06/2002   EN DISCUSSION
05/06/2002   EN REUNION
18/02/2003   EN DISCUSSION
26/03/2003   EN DISCUSSION
31/03/2003   EN DISCUSSION
31/03/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 12/03/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | OPERATION DE CHANGE | AIDE AU DEVELOPPEMENT

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