Document parlementaire 50K1690

Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Cuba.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2002
Vote Chambre 28/03/2002
Documents principaux 00/000-K1690/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1690001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 13/03/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/2002
Date de distribution 14/03/2002
Date d'envoi 14/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME à CUBA
Date de fin 28/03/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 28/03/2002 RAPPORT
Date de distribution 11/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
 
003  [62 Kb] 28/03/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/03/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée PRLFDF
Calendrier 25/03/2002   EN REUNION
25/03/2002   ADOPTE
Rapport   50K1690002   28/03/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2002   EN REUNION
28/03/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc CUBA | DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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