Document parlementaire 50K1703

Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et Président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2002
Documents principaux 00/000-K1703/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1703001   93 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 19/03/2002
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 21/03/2002
Date de distribution 19/03/2002
Date d'envoi 21/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - ASSASSINAT DE JULIEN LAHAUT
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | HOMICIDE | VIOLENCE POLITIQUE

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