Document parlementaire 50K1708

Proposition de résolution relative à la levée de l'embargo à l'égard de la population d'Iraq.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/03/2002
Vote Chambre 18/04/2002
Documents principaux 00/000-K1708/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1708001   172 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 21/03/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/03/2002
Date de distribution 21/03/2002
Date d'envoi 21/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire EMBARGO A L'EGARD DE LA POPULATION D'IRAQ
Date de fin 18/04/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [54 Kb] 27/03/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 17/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
003  [103 Kb] 16/04/2002 RAPPORT
Date de distribution 16/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
004  [76 Kb] 16/04/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/04/2002
 
005  [75 Kb] 18/04/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/04/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 27/03/2002   EN REUNION
27/03/2002   ADOPTE
Rapport   50K1708003   16/04/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2002   EN REUNION
18/04/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAK | SANCTION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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