Document parlementaire 50K1713

Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et aux initiatives que pourrait prendre la Belgique à l'égard de l'OTAN et qui pourraient déboucher à terme sur la création d'une zone dénucléarisée en Europe.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2002
Documents principaux 00/000-K1713/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1713001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/03/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/04/2002
Date de distribution 27/03/2002
Date d'envoi 18/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire CREATION ZONE DENUCLEARISEE EN EUROPE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 06/11/2002   AJOURNE
03/12/2002   AJOURNE
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DES ARMEMENTS
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | OTAN | ARME NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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