Document parlementaire 50K1714

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1714/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1714001   90 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 27/03/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/04/2002
Date de distribution 27/03/2002
Date d'envoi 18/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSIONS DE LA SANTE MENTALE
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Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Goutry, Luc CD&V
Calendrier 19/02/2003   EN DISCUSSION
19/02/2003   EN REUNION
19/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN DISCUSSION
01/04/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 27/03/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PROFESSION PARAMEDICALE

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