Document parlementaire 50K1717

Evaluation de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.

Fiche complète
28/03/2002
Vote Chambre 23/05/2002
Documents principaux 00/000-K1717/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1717001   233 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 28/03/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire EVALUTION LOI DU 1ER MARS 2000 - NATIONALITE BELGE
Date de fin 23/05/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [462 Kb] 30/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 02/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
003  [73 Kb] 02/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (PUBLIC)
Calendrier 12/03/2002   EN REUNION
12/03/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/05/2002   AJOURNE
23/05/2002   EN DISCUSSION
23/05/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal NATIONALITE
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION | RESSORTISSANT ETRANGER

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