Document parlementaire 50K1718

Proposition de loi modifiant la législation en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1718/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1718001   93 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 28/03/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/04/2002
Date de distribution 28/03/2002
Date d'envoi 18/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire FIN RECONNAISSANCE DU CULTE ISLAMIQUE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 28/03/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION
Mots-clés libres CULTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions